Les Éditions de La Frémillerie

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site http://www.lafremillerie.fr/

 

Commandes :

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Les Editions de La Frémillerie se réservent le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner l'ouvrage ou les ouvrages aux Editions de La Frémillerie pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en
charge l'organisation et les frais du retour. Le client doit, dans ce cas, retourner son produit en parfait état, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés dans les conditions de vente, pour avoir le droit de se faire rembourser ou de choisir un autre article.

Tout achat fait l'objet d'une facture qui est jointe à l'envoi des livres.

Prix :

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais d'expédition qui sont dépendants du poids de l'ouvrage et sont calculés avant confirmation de la commande. Pour les envois hors France métropolitaine les conditions et tarifs d'expédition sont envisagées et décidées directement avec le client, qui signale ses préférences par mail).
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont toujours facturés sur la base du prix en vigueur affiché à l'enregistrement de la commande.

Paiement :

Les commandes sont facturées et payables en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. L'expédition intervient à partir de la réception du règlement par Les Editions de La Frémillerie. Les produits restent la propriété des Editions de La Frémillerie jusqu'à paiement complet du prix. Les commandes non réglées par le client dans un délai de 15 jours sont annulées.

Frais d'expédition :

Les frais d'expédition sont à la charge du commanditaire.


Expédition :

A titre indicatif, l'expédition normale de la commande se fait dans un délai de cinq jours à compter de la confirmation du paiement.
Après contrôle de nos stocks, dès lors qu'il apparaît que le délai initial annoncé sera dépassé, une offre claire d'un nouveau délai avec proposition d'annulation et/ou de remboursement sera faite au client. Cette proposition lui sera communiquée par mail.
Toute commande qui ne pourrait être servie pourra donc faire l'objet d'un remboursement, mais ne pourra pas faire l'objet d'un quelconque dédommagement.

En cas de livraison défectueuse des produits (quantité non conforme à la commande, livre fortement endommagé ou mal paginé), les réclamations doivent êtres faites par écrit avec mention du numéro de la facture : par courrier (Les Editions de La Frémillerie BP 1 89170 Saint-Fargeau) ou par mail (postmaster@lafremillerie.fr), à la date de la livraison ou au plus tard 48 heures après celle-ci.
Si l'ouvrage est défectueux, le client devra retourner sa commande aux Editions de La Frémillerie.  Dans ce cas, Les Editions de La Frémillerie prendra à sa charge le remplacement de l'ouvrage, les frais d'envoi
ainsi que le remboursement des frais de retour (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). La mise en œuvre du remplacement de l'ouvrage et du remboursement des frais de retour ne se fera qu'à réception de l'ouvrage défectueux.

Remboursement :

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu'en soit le motif.

Confidentialité des informations et protection de la vie privée :

Les Editions de La Frémillerie s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant le site web ou nous commandant directement les ouvrages et la confidentialité des informations personnelles que fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande ou de vous informer sur la parution de nouveaux ouvrages. Les Editions de La Frémillerie ne transmettront jamais les informations à des tiers à moins qu'ils ne participent au traitement de votre commande.

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